Terms of service

Date de la dernière modification : 1 juin 2012

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Masjidway, ci-après nommé « Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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Propriété intellectuelle

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via Masjidway, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Afnane studio contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Afnane studio. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Afnane studio, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Afnane studio se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits.

Nous fournissons aux titulaires de droits d’auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à vos droits d’auteur et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez nous contacter via ce formulaire.

Données personnelles

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Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Afnane studio garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

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Vos contenus et nos services

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En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Masjidway et Afnane studio (et à toute personne travaillant avec Masjidway) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services (par exemple, pour une fiche de mosquée que vous avez ajoutée à notre base de données). Certains Services vous proposent le moyen d’accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d’utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.

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Modification et résiliation de nos services

Afnane studio n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Afnane studio est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site Masjidway proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Afnane studio ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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Afnane studio s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

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Afnane studio ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Conditions spéciales applicables aux Pages

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Responsabilité de Afnane studio

Afnane studio est tenu à une obligation de moyen et ne pourra être tenu pour responsable :

Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un Service, l'utilisateur pourra exiger une indemnisation du montant de son abonnement au prorata temporis de l'indisponibilité. Cette indemnisation ne pourra être reversé que sous forme d'avoir (valable pour l'achat de tout service sur Masjidway). Cette indemnisation ne pourra pas être exigée dans les cas suivant :

Afnane studio ne pourra être tenu pour responsable du contenu des pages créés par les utilisateurs, ni du contenu des sites extérieurs mentionnés sur ces pages.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les services proposés par Afnane studio.

Conditions particulières d'abonnement

Un abonnement est souscrit pour la période indiquée dans le panier.

L'utilisateur peut à tout moment passer à un abonnement comprenant plus de services que ce dont il dispose. Ceci entraine la reconduction de son abonnement au nouveau tarif et le remboursement des jours payés restants prorata temporis (la base du calcul prend en compte les réductions éventuelles dont a bénéficié l'utilisateur à la souscription de l'abonnement à rembourser).

Le non paiement d'une échéance de reconduction entraine l'interruption de la page le jour correspondant à la fin de validité de l'abonnement.

L'utilisateur est prévenu en cas de nécessité de paiement d'une échéance (par email et via le site Masjidway). Le non-paiement d'une échéance vaut résiliation de l'abonnement.

Si l’utilisateur a bénéficié de réductions ou promotions lors de sa souscription, le renouvellement se poursuivra au tarif en vigueur hors promotions.

L'utilisateur est engagé pour la période payée d'un abonnement. Chaque opération de création ou de reconduction d'un abonnement met à jour l'engagement de l'utilisateur. L'utilisateur pourra demander à supprimer son abonnement et son site par anticipation. En formulant cette demande, l'utilisateur renonce à demander un remboursement de la période déjà payée et non consommée ainsi que de tout service ayant pu être pré-payé. A l'exception des dispositions prévues dans ces conditions, il ne pourra être exigé aucune sommes de la part de Afnane studio.

En cas de rejet de paiement par la banque de l'utilisateur du à une plainte de l'utilisateur auprès de celle-ci, des frais de recouvrement peuvent être exigés pour renouveler l'abonnement.

Conditions particulières d'inscription

La création d'un compte et de pages est soumise à l'obligation pour l'utilisateur d'indiquer une adresse email valide. La validité des adresses emails est vérifiée lors de leur ajout par l'envoi d'un email nécessitant une action de l'utilisateur. Tout compte ne disposant pas d'une adresse email valide dans les 10 jours suivant l'inscription sera automatiquement détruit ainsi que la page associée. Afnane studio se réserve la possibilité de supprimer tout compte utilisateur associé ne disposant pas d'une adresse email valide. Afnane studio se réserve la possibilité de supprimer toute page et compte utilisateur associé .

Afnane studio se réserve le droit de refuser toute demande de création d’une page Masjidway, en cas d’informations erronées fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et aucun remboursement ne pourra être exigé par l’utilisateur.

Afnane studio se réserve le droit de refuser toute demande de création d’une page Masjidway si l’utilisateur ne fait pas partie de l’organisme représentant la mosquée et aucun remboursement ne pourra être exigé par l’utilisateur.

Force majeure

La responsabilité de Afnane studio ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Afnane studio se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.